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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
 

1. Éditeur du site

The Smart Keys
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 25, rue de Ponthieu - 75008 Paris
RCS : Paris – B 907 623 656
N° TVA intracommunautaire : FR82907623656
Représentée par : Madame Aria Ballow, Présidente
Contact : contact@thesmartkeys.com

Activités exercées :

  • Conseil en achats

  • Conseil en achats responsables

  • Formation professionnelle
     

2. Hébergeur

Google LLC - Kansas City
 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, modules de formation, documents PDF, supports pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de The Smart Keys, sauf mention contraire.

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  • d’erreurs ponctuelles,

  • d’indisponibilité du site,

  • ou de dommages liés à l’utilisation du site.

Les conseils fournis dans le cadre des prestations sont délivrés sur la base des informations transmises par le client. Leur mise en œuvre reste sous la responsabilité exclusive du client.
 

7. Conditions de vente

Pour les prestations de conseil, d'accompagnement ou de formation :

  • un devis et des CGV détaillées sont communiqués avant tout engagement,

  • la commande vaut acceptation.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.

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